Droit commercial

Votre avocat en droit commercial à Villefranche sur Saône

Nous intervenons également en droit commercial sur tout le Beaujolais
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Se familiariser avec le droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit qui réuni les contentieux qui concernent les contrats commerciaux, les fonds de commerce, les procédures de redressement et de liquidation judiciaire mais également le droit de la lettre de change. Ceci représente l'ensemble des lois et règles qui s'appliquent aux commerçants qui exercent occasionnellement et quotidiennement des actes de commerces à titre professionnel.

N'hésitez pas à profiter de notre savoir faire dans cette branche du droit et contactez nous au plus vite.

Logistique de marchandises et propriété intellectuel

Le droit commercial prend en compte autant les problématiques liées à la logistique de marchandises (de votre activité) qu’aux questions relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, qu’au domaine fiscal ou encore aux nouvelles technologies. Notre cabinet vous défends et vous conseille en cas de concurrence déloyale, de litiges immobilier et de risques industriels. 

Notre expertise nous permet de prendre en charge toutes les affaires liées aux contentieux d’origine commercial. Nous élaborons une stratégie judiciaire adéquate à votre cas en mobilisant toutes les ressources législatives dont dispose le droit français.

Droit des contrats

 Le cabinet d’avocat peut également intervenir dans la rédaction de documents officiels tels que les contrats, les conditions générales de ventes ou encore les offres de reprise lors de plans de cessions.

Nous sommes, à chaque instant, à vos côtés pour vous apporter toute l’aide juridique et judiciaire dont vous avez besoin.

Nous assurons aux entreprises qui nous font confiance, la construction d’un terrain juridique propice au bon fonctionnement de l’ensemble de leurs activités.

Vous avez des questions ? Des doutes ? Vous souhaitez bénéficiez d’une aide juridictionnelle afin de garantir le bon déroulement de votre société et pérenniser votre activité dans le temps ? Découvrez également notre intervention en droit pénal des affaires ou civil. La diversité de nos différents champs d’intervention nous permet d’élaborer les meilleures stratégies pour votre entreprise. Echangeons ensemble autour de vos problématiques et construisons une relation de confiance.




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