Cabinet d'avocats en droit civil à Villefranche sur Saône
Qu'est-ce que le droit civil ? Notre cabinet d'avocats vous explique
Le droit civil est une branche du droit qui régit les rapports entre les personnes privées. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. Il concerne notamment le droit de la propriété mobilière et immobilière, le droit de la copropriété, les troubles de voisinage, les contrats civils, le droit des servitudes, les accidents de la circulation, l’indemnisation de victimes, le recouvrement de créances, le droit des contrats…
Un avocat de notre cabinet sera en mesure d'intervenir à ce niveau de droit, devant n'importe quelle juridiction, à Villefranche sur Saône et dans toute la France.
Droit de la famille : confiez votre dossier à notre cabinet
Le droit de la famille régit tous les éléments juridiques liés à la vie familiale : mariage, Pacs, adoption, divorce, séparation… N’hésitez pas à consulter notre page dédiée et découvrez de quelle manière nous pouvons vous accompagner autour de ces problématiques à Villefranche sur Saône.
Droit des personnes : nous défendons votre identité
Comme son nom l’indique, le droit de la personne regroupe toutes les règles relatives à l’existence d’une personne, de son identité propre (sexe, nom de famille, état civil) au droit concernant sa personnalité et façon d’être (droit à la vie, à la vie privée, à la réputation ou à l’intégrité).
Droits des biens, de la propriété et du patrimoine
Organise et régit les interactions entre les personnes et ce qu’elles possèdent.
Prenez contact avec un avocat pour plus de renseignements autour de la ville de à Villefranche sur Saône
Droit des contrats : bénéficiez de l'accompagnement d'un avocat
Le droit des contrats est fondé sur le principe de la liberté contractuelle, du consensualisme et de la force obligatoire du contrat. Avoir un avocat à ses côtés, c’est choisir de collaborer avec un partenaire privilégié en affaires. Nous vous accompagnons dans la rédaction des clauses du contrat et dans la défense de vos droits et intérêts face à la non-réalisation des obligations prévues dans les documents qui vous lient à la partie adverse. L’avocat devient votre partenaire privilégié en affaires.
Responsabilité civile : défense de vos dommages et intérêts
Tout dommage causé à autrui engage la responsabilité civile de la personne engagée (contravention, détérioration de matériel, délit ou crime) et nécessite une réparation. Elle vous engage vous, mais aussi vos enfants mineurs, lorsqu’un dommage est causé. Pour qualifier la responsabilité civile, trois conditions sont nécessaires : il faut la preuve d’un dommage subi par la victime, que l’évènement soit lié à un fait qui sera imputé à l’auteur du dommage et qu’il y ait un réel lien de causalité entre ledit fait et le dommage constaté.
Le cabinet est partenaire actif du réseau TrèsBeaujolais, marque territoriale qui valorise l'image de notre beau territoire et promeut les entreprises Caladoises.
Fort de son implantation et des compétences développées, le cabinet est également Ambassadeur du réseau Geopark Beaujolais, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO.
SELARL MEILHAC FARAUT LAMOTTE