Avocat en droit rural et viticole à Villefranche Sur Saône
Nous intervenons également dans les domaines du droit de la famille et du droit commercial dans tout le Beaujolais
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Le droit rural représente l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles et les agriculteurs.
Me MEILHAC,
Avocat spécialiste en droit rural, est en mesure d'intervenir à vos côtés pour les problématiques suivantes :
- Le contentieux relatif aux statuts des baux ruraux (congé rural, droit de reprise, cession des baux, indemnités du preneur sortant, exercice du droit de préemption…)
- Le droit vini-viticole comprenant la question des autorisations administratives en matière de droit de plantation, d’arrachage, de replantation…
- L’application de la législation des structures agricoles (demandes auprès de la CDOA et contentieux devant la juridiction administrative)
- Les difficultés relatives aux sociétés agricoles SCEA, GAEC, GFA, (retrait d’associés, dissolution de groupement, transmission…)
- Les questions relatives aux droits à paiement de base (DPB)
- Successions agricoles
- SAFER
- Expropriation
Besoin d'un conseil en droit rural ? Pour en savoir plus, contactez notre cabinet d'avocats à Villefranche-sur-Saône près de Lyon pour obtenir un rendez-vous.
Nous intervenons aussi dans les domaines du
droit immobilier et du
droit civil.
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